Vous pouvez acheter nos produits en ligne en toute tranquillité grâce à notre paiement sécurisé, ou nous demander un devis pour les produits qui ne sont pour l’instant pas vendus sur notre site e-commerce.
Le paiement est sécurisé 
SARL Tourneur FArticle 2 - Paiement
Paiement par carte bancaire :
Paiement 100%sécurisé à partir du site : il s’effectue par carte de crédit (paiement sécurisé par la banque française BNP PARIS BAS. Cet organisme bancaire dispose d’une des meilleures technologies de cryptage disponible sur le marché).
Paiement par virement ou par chèque :
- Si vous souhaitez payer en deux fois : un acompte de 30% du montant TTC vous sera demandé à la commande. Le solde : 70% du montant total TTC devra être versé avant le départ de l’atelier. Le processus de livraison (délai entre 7 à 12 semaines) démarre à réception de votre virement ou chèque .
La SARL TOURNEUR F se réserve le droit de demander au Client de justifier le moyen de paiement utilisé, son identité et le lieu de son domicile. A défaut de réception des dits justificatifs la SARL TOURNEUR F se réserve le droit d’annuler la commande.
La SARL TOURNEUR F se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement par chèque est validé à l’encaissement du chèque et à réception des compléments d’information demandés.
Article 3 - Prix- Transport , délai de rétractation et litiges
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SARL TOURNEUR F s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sur le site la-chaise-artisanale.fr, comprennent bien les prix de livraison (une livraison en France métropolitaine n’entraînant aucun surcoût par rapport aux prix notifiés).
Pour les expéditions nécessitant des emballages spéciaux et /ou pour toute autre destination, les frais de conditionnement et de transport sont facturés , après acceptation d’un devis pré-établi. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient de vérifier l’état des produits à l’arrivée dans ses locaux, d’exercer son droit de recours contre le transporteur et de faire les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Le délai de livraison (entre 7 et 12 semaines) stipulé dans nos offres n’est donné qu’ à titre indicatif, et les retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés qu’avec notre accord express et sous réserve qu’ils aient été formulés dans les huit jours suivant la réception de la marchandise et ceci par lettre recommandée à :
SARL TOURNEUR F
19 rue Jean Moulin
80430 NEUVILLE - COPPEGUEULE
Les moyens du dit retour seront à l’initiative et aux frais du client. En aucune circonstance la SARL TOURNEUR F ne pourra être tenue de gérer le retour des produits annulés au titre de l’article 121- 20 du code de la consommation .
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, la SARL TOURNEUR F procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et à notre adresse.
En cas de litige la SARL TOURNEUR F s’engage à essayer de trouver une solution à l’amiable avec le client.
Dans le cas contraire, le client pourra nous adresser un courrier recommandé à notre adresse précisée au paragraphe présentation de cette page.
Article 4 - Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL TOURNEUR F serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article 5 - Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 6 - Catalogues et fabrication
Les catalogues, brochures, et dépliants ou tout autre document peuvent donner lieu à des modifications quantitatives et qualitatives de prix et de produits. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer sans préavis une référence ou produit jusqu’à la commande sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité .
Article 7 - Cas fortuit et force majeure
La SARL TOURNEUR F n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où son exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de la SARL TOURNEUR F et qui ne pourra être empêché par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. L’inondation, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous dégagent de toute obligation de livrer.
La SARL TOURNEUR F touchée par de telles circonstances en avisera le client dans les 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 8 - Règlement , prix et pénalités
Sauf stipulations expresses, nos prix s’entendent franco de port pour toute livraison en France métropolitaine.
L’emballage est compris sauf pour les emballages spéciaux facturés.
Nos prix, basés sur les conditions du jour de notre offre, sont révisables en fonction de l’évolution des conditions, notamment en cas de variation monétaire, dans la limite de la réglementation en vigueur.
En outre, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par la société SARL TOURNEUR F.
Nos conditions de paiement sont fixées à la commande. Nos factures sont payables à l’adresse de notre siège social.
En cas de paiement par traites, virements nationaux ou internationaux, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires et agios que nous aurions à supporter du fait du report de l’échéance et de tous les frais de recouvrement occasionnés par l’acheteur.
Pour une premier achat, le règlement s’effectuera à notre choix, soit par paiement préalable, soit au comptant, soit par chèque à réception de facture. Nous nous réservons le droit de demander un contre remboursement dans les cas où nous le jugerons nécessaire .
A défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles. Tout retard de paiement engendre une pénalité équivalente à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, applicable dès le premier jour de retard .
Les délais de paiement accordés aux acheteurs sont mentionnés par le fait que leur solvabilité demeure la même jusqu’à l’expiration des délais convenus. A défaut, nous sommes autorisés à refuser toute livraison ultérieure sauf avec paiement comptant et à considérer la totalité des sommes dues immédiatement exigibles.
Le contrat sera résilié de plein droit dans le cas où l’une des parties ne satisferait pas à ses obligations dans un délai de huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison. Sont exclus de la garantie les défauts provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, par un entretien anormal, par les variations de couleurs et de dilatation du bois dues au climat. Notre garantie se limite seulement à la réparation ou à l’échange de la marchandise défectueuse .
La responsabilité de la société SARL TOURNEUR F ne peut être engagée pour les désagréments et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet comme notamment la présence de virus informatiques, une rupture dans le service ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de fait de tiers par les tribunaux.
Article 10 - Réserve et propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. A défaut de paiement d’une seule fraction du prix des échéances convenues et huit jours après la mise en demeure par simple lettre recommandée (avec accusé réception) demeurée infructueuse, la présente vente sera révolue de plein droit et la marchandise pourra être reprise selon loi la loi du 12 mai 1980 et celle du 25 janvier 1985 ; en cas de redressement judiciaire et conformément à la loi du 25 janvier 1985 la revendication de la marchandise pourra être exercée dans le délai de trois mois à partir du jugement ouvrant la procédure. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées dans le cadre de son exploitation normale, mais il ne peut les donner en gage, ni en transformer la propriété à titre de garantie. L’acheteur s’engage à nous aviser dans les trois jours de sa déclaration de cessation de paiement .
Article 11 - Attribution et juridiction
Pour toute contestation relative à un contrat de ventes, d’achats et de fournitures, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quel que soit le mode de paiement et le lieu de livraison et malgré toutes dispositions contraires de l’acheteur. La loi applicable est la loi française .
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